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Conditions générales d'utilisation


OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site equiservices.be, ci-après nommé « le service » et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.equiservices.be  suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur. 
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

MENTIONS LEGALES

Le site www.equiservices.be est édité par : 
Bogaerts Justine
Thier May 56

4910 THEUX

Belgique

0496/94.41.25
TVA et n° d’entreprise : 0542650464

Le site equiservices.be est hébergé par ESI Informatique (Chaussée de heusy, 225 - 4800 Verviers



DEFINITIONS

Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

ACCES AU SERVICE

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. 
Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 
Equiservices, représenté par Bogaerts Justine, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 
Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. 
Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

 

DONNEES PERSONNELLES

Seules les données personnelles que l’utilisateur fournit volontairement sont recueillies.

Ces données personnelles sont conservées, pour une durée limitée, dans un fichier informatique que Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser avec l’accord expresse de l’utilisateur.

Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.

Les données à caractère personnel pourront, le cas échéant, être communiquées à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose, gratuitement et à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à : Equiservices, Thier May 56 4910 Theux. 



EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.equiservices.be

 

DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

 

DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les rapports entre l’utilisateur et Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , en ce compris la vente, sont exclusivement régis par le droit belge.
En cas de litige entre l’utilisateur et Equiservices, représenté par Bogaerts Justine , les cours et tribunaux de Liège seront exclusivement compétents. La langue de la procédure sera la langue française.